J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2000 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre

NOR : DEFD0001716A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret no 95-951 du 23 août 1995 ;
Vu le décret no 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre,
Arrête :



Art. 1er. - L'organisation générale des forces de l'armée de terre est précisée dans l'annexe du présent arrêté.
En outre, d'autres formations des forces sont placées pour emploi au sein de la brigade franco-allemande ou constituent la composante terrestre des forces de présence et de souveraineté outre-mer et à l'étranger.

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2000.

Art. 3. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2000.


Alain Richard



A N N E X E
I. - Les commandements de force

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Ces commandements sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre.

II. - Les états-majors de force

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Les états-majors de force sont subordonnés au commandement de la force d'action terrestre.

III. - Les brigades
31. Les brigades subordonnées au commandement de la force d'action terrestre
Brigades interarmes et aéromobile

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Brigades spécialisées

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32. Les brigades logistiques subordonnées au commandement de la force logistique terrestre

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